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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. ARTICLE 2 : OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société KC COM au travers du site Butterfly-style [FR] au consommateur. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par le site Butterfly-style [FR]. ARTICLE 5 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site Butterfly-style [FR] dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 8-a : Butterfly-style [FR] présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par Butterfly-style [FR] ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 8-c : certains articles étant fabriqués main, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de variation de couleur ou de dimensions. 8-d : Les dimensions des housses pour ordinateur et appareil photo sont exprimées en dimensions intérieures et peuvent varier de quelques centimètres car elles sont mesurées manuellement. Nous ne pouvons donc être tenus responsables si un léger delta était constaté.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES SERVICES 9-a : L'utilisateur veille à ce que les images transmises à Butterfly-style [FR] respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle. Butterfly-style [FR] se réserve le droit à son entière discrétion, de ne pas imprimer des photos ou images qui ont un caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile et ce, même si ces dernières ne tombent pas sous le coup de la loi. Butterfly-style [FR] a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale. 9-b : L'utilisateur, en passant commande à Butterfly-style [FR], déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu des supports transmis et que ce support ne portera pas atteinte à un tiers (notamment qu’il ne sera pas diffamatoire). 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A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Butterfly-style [FR] qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Butterfly-style [FR] se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Butterfly-style [FR] se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le site Butterfly-style [FR] fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de Paypal (si ce moyen de paiement est utilisé) et ne passe pas par le serveur du site Butterfly-style [FR]. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. ARTICLE 12 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi que Butterfly-style [FR], dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Nous livrons en France Métropolitaine (Corse incluse). Les frais de port seront différents pour toute commande vers une autre destination. En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter via email à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ARTICLE 14 : PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par mail à Butterfly-style [FR]: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ARTICLE 15 : ERREURS DE LIVRAISON Le consommateur devra formuler auprès de Butterfly-style [FR] le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société KC COM dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : KC COM Service retour Butterfly Style 2 rue des Tilleuls 57070 METZ - FRANCE Les frais d'envoi sont à la charge de la société KC COM. ARTICLE 16 : DROIT DE RÉTRACTATION Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société KC COM : - en priorité par email à
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- Le produit devra être retourné en Recommandé à KC COM Service client Butterfly Style, 2 rue des Tilleuls 57070 METZ France. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KC COM fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).
ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. ARTICLE 18 : NON VALIDATION PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 19 : NON RENONCIATION Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. ARTICLE 20 : TITRE En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société KC COM pour obtenir une solution amiable. ARTICLE 22 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société KC COM intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société KC COM dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société KC COM, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. ARTICLE 23 : RESPONSABILITE Les produits proposés sur le site Butterfly-style [FR] sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence si il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, Butterfly-style [FR] ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Butterfly-style [FR] ne prend aucun engagement concernant l'absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur le site Butterfly-style [FR]. Butterfly-style [FR] ne garantit pas les délai de livraison en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Butterfly-style [FR] n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. ARTICLE 24 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site Butterfly-style [FR] sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. |
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